Intervention de Frédérique Tuffnell

Chaque année, 66 000 hectares d'espaces naturels et de terres agricoles sont artificialisés, au détriment de la biodiversité et des cycles de l'eau. La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité nous engage à parvenir à une artificialisation nulle, et cet objectif est repris dans les 90 mesures du plan Biodiversité. Aucune date butoir n'a été fixée, mais à plusieurs reprises on a évoqué 2025-2030 comme horizon souhaitable et réaliste. Mais l'outil fiscal a échoué, puisqu'on ne recense pas moins de vingt-neuf taxes portant sur l'artificialisation. Pourrait-on envisager une mise en cohérence par la suppression des abattements et exonérations dont bénéficient certains bâtiments, publics mais aussi privés, voire de supprimer certaines taxes inefficaces pour, dans un second temps, réfléchir à un outil fiscal qui incite à la réhabilitation des sols pour les rendre perméables ?