Intervention de Laurence Gayte

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Gayte :

La loi ELAN contient une habilitation à légiférer par ordonnance pour améliorer le droit de la copropriété. Dans la même ligne, en quoi consiste la grande initiative en faveur de la rénovation des copropriétés les plus dégradées que vous souhaitez lancer prochainement avec M. le ministre Jacques Mézard ?

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