Intervention de Julien Denormandie

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Madame Frédérique Tuffnell, sur l'utilisation d'outils fiscaux contre l'artificialisation des sols, je persiste et signe : on ne peut pas concevoir l'aménagement du territoire seulement avec des outils fiscaux, car souvent ils ne fonctionnent pas. Vous avez dit vous-même qu'il y avait déjà vingt-neuf taxes sur l'artificialisation. On risque d'en créer une trentième et, après-demain, on posera de nouveau la question, au risque d'en créer une trente-et-unième. À mes yeux, il faut une vraie volonté politique et collégiale pour donner le cap et affirmer les objectifs du plan Biodiversité, qui doivent ensuite être déclinés en partenariat avec les élus locaux dans les documents d'urbanisme et les outils d'accompagnement. Cette question de l'artificialisation des sols est compliquée. D'un côté, nous sommes, – je suis tout particulièrement, avec les études que j'ai faites – attachés à la biodiversité. Mais d'un autre côté, il faut qu'on construise. Certains diront qu'il vaut mieux construire la ville sur la ville. Mais parfois, la ville est déjà très dense. Ainsi, le Paris haussmannien est très dense, et le XIIIe arrondissement, avec ses tours, l'est moins que les Grands Boulevards et leurs immeubles de six étages. Mais je suis persuadé que la densification est un enjeu, au sens où il n'est pas possible que l'habitat ne soit pas plus dense à proximité des zones d'emploi. Et, dans le Grand Paris, certains aménagements autour des gares n'ont pas tenu compte de cette nécessité de densification. C'est une erreur.

Monsieur Martial Saddier, j'ai bien noté l'alerte que vous lancez sur le logement social en montagne. Mais sur la qualité de l'air, rendons à César ce qui est à César : vous avez été un grand éveilleur de conscience pendant les débats sur la loi ELAN, et nous avons fait des avancées grâce à certains de vos amendements, que nous avions repris, que le Sénat avait rejetés et que nous avons pu réintroduire en CMP. Ils resteront comme les fameux « amendements Saddier ».

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