Intervention de Olivier Véran

Votre amendement propose de supprimer la non-compensation à la sécurité sociale du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS), mis en place en 2017 en faveur des structures non lucratives. Cela soulève deux difficultés : d'une part, ce n'est pas cohérent avec les dispositions adoptées l'année dernière qui ne prévoyaient déjà pas la compensation du CITS ; d'autre part, cette non-compensation est ponctuelle puisque le CITS est voué à disparaître en 2019. En conséquence, mon avis sera défavorable.

Nous aurons l'occasion de débattre de la question plus générale des non-compensations à l'occasion d'autres amendements.