Intervention de Olivier Véran

Réunion du mardi 16 octobre 2018 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Je suis défavorable à ces amendements. Sur la forme d'abord, il ne suffit pas de décréter que l'on va faire rétroactivement des transferts entre ces objectifs pour y arriver. Nous sommes en octobre 2018 et les dispositions proposées visent le budget de la sécurité sociale de 2018. Lorsque la loi sera promulguée, il sera impossible de les appliquer car elles seraient rétroactives… En outre, sur le fond, je vous rappelle que le sous-objectif 2019 pour l'hôpital a été porté à + 2,7 %, contre + 2,2 % pour les soins de ville. Vos attentes sont donc anticipées par le Gouvernement dans le PLFSS pour 2019. Enfin, pour la première fois, une sorte de coefficient de réserve prudentielle est prévu pour la médecine de ville, à hauteur de 120 millions d'euros. Mais nous aurons l'occasion d'en discuter ultérieurement.

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