Intervention de Olivier Véran

Réunion du mardi 16 octobre 2018 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Personne ne nie les difficultés du secteur hospitalier. L'annonce du Plan santé par le Président de la République il y a quelques semaines et les grandes réformes que nous allons mener en sont la preuve. Certes, les moyens sont importants, mais la réforme doit être plus structurelle : virage ambulatoire, développement de nouvelles unités avec les hôpitaux de proximité, qui vont pouvoir à nouveau investir les territoires qui avaient perdu ces bassins d'emploi et un accès aux soins, mise en place de petits plateaux techniques suffisants pour que la médecine libérale et la médecine hospitalière assurent des soins de qualité et de proximité pour tous. L'enjeu est partagé. Les annonces ont d'ailleurs été saluées par toute la profession.

Vous nous interpellez sur la question des moyens. Monsieur Vallaud, je ne voudrais pas faire de mauvaises polémiques, mais l'objectif d'ONDAM annoncé par le Président de la République pendant la campagne était à + 2,3 % et nous allons voter un objectif d'ONDAM hospitalier à + 2,7 % pour 2019. Nous dépassons donc l'objectif que nous nous étions fixés. Pour mémoire, l'ONDAM hospitalier 2016 avait été fixé à + 1,6 % sous la précédente législature. Nous sommes 1,1 point au-dessus.

Donc, soyons prudents. Vous savez, comme moi, combien il est difficile de suivre la croissance des dépenses de santé. Reconnaissons ensemble l'effort budgétaire porté sur l'hôpital même si nous aimerions, bien sûr, avoir encore plus de moyens. Vous avez souligné un effort de 900 millions d'euros, annoncé par le Président de la République pour les quatre prochaines années. Mais personne n'a dit qu'il s'agirait du seul budget d'investissement qui permettra aux hôpitaux de s'organiser, d'investir et d'innover ! Vous avez raison, l'investissement hospitalier s'est effondré : en 2017, il a même atteint un plancher sous la pression des ONDAM successifs… Ces 900 millions d'euros constituent une annonce importante, qui a d'ailleurs été accueillie très favorablement. Nous allons par ailleurs proposer une augmentation très sensible du fonds d'investissement hospitalier – qui va passer de 450 à 650 millions d'euros sur une année.

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