Intervention de Olivier Véran

Réunion du mardi 16 octobre 2018 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Avis défavorable sur ces deux amendements de suppression. Monsieur Dharréville, vous avez dit « sous prétexte de redonner du pouvoir d'achat ». Redonner du pouvoir d'achat aux salariés n'est pas un prétexte, c'est un objectif assumé par cette majorité, d'autant que la mesure touchera majoritairement les ouvriers et employées des très petites (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME). Au niveau du SMIC, un employé ou un ouvrier qui fera quatre heures supplémentaires par semaine – travaillant trente-neuf heures au lieu de trente-cinq – bénéficiera d'un gain net de 300 euros par an.

En outre, la mesure coûtera non pas 3 milliards d'euros – l'OFCE avait fait une mesure « à l'aveugle » pendant la campagne – mais 2 milliards d'euros. En outre, puisque vous citez l'OFCE, il faut mentionner qu'il a souligné, contrairement à l'exposé des motifs de M. Dharréville, qu'en période de reprise économique, l'exonération des heures supplémentaires accélère la reprise de l'activité via le soutien à la consommation. Il ne faut pas opposer les heures supplémentaires des uns à l'emploi des autres.

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