Intervention de Olivier Véran

Ces amendements me semblent déjà satisfaits par la rédaction actuelle de l'article dont l'alinéa 5 prévoit bien de couvrir tout dispositif d'aménagement du temps de travail, quelle que soit sa date de mise en place. Vous faites allusion à des articles qui n'existent plus dans le code du travail depuis 2008, mais qui sont en pratique toujours appliqués par le biais d'accords collectifs. Ils sont donc couverts par la rédaction actuelle de l'article. Votre demande étant satisfaite, je vous propose de retirer vos amendements.