Intervention de Olivier Véran

Réunion du mardi 16 octobre 2018 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Je me souviens bien du vote de la suppression du dispositif en loi de finances rectificative en 2012. Je me souviens également du débat qui avait animé la majorité à laquelle j'appartenais à l'époque : certaines voix avaient rapidement estimé que nous avions commis une erreur. Je n'ai donc aucune difficulté à soutenir et accompagner le Gouvernement dans sa volonté de désocialiser les heures supplémentaires. Vous avez raison de rappeler que le mécanisme est un peu différent, mais c'est un effort important en faveur du pouvoir d'achat des salariés et ouvriers, notamment ceux qui travaillent dans les petites et très petites entreprises. Je comprends votre impatience mais la mesure est coûteuse – 150 millions d'euros par mois. Si nous adoptions votre amendement, le déséquilibre dans la trajectoire des finances publiques serait de l'ordre de 1,3 milliard d'euros. Ce n'est pas négligeable et cela explique que nous ayons fait ce choix, budgétaire et non politique. Je vous propose donc de retirer votre amendement. Sinon, mon avis sera défavorable.

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