Intervention de Olivier Véran

Vous me faites dire ce que je n'ai pas dit, monsieur le député. Comme chacun d'entre vous, y compris à gauche, j'ai rencontré un certain nombre de salariés qui ne gagnaient pas des fortunes. Je me souviens par exemple de cet ambulancier à qui quatre heures supplémentaires par semaine permettaient de joindre les deux bouts et avaient rendu son travail plus intéressant que d'autres. La suppression du dispositif dit TEPA avait en effet eu des répercussions sur son pouvoir d'achat, au point qu'il avait fini par chercher un emploi ailleurs. C'est donc une réalité.

Vous proposez l'extension de la suppression des cotisations patronales sur les heures supplémentaires aux entreprises de plus de vingt salariés. Dans les entreprises de moins de vingt salariés, la mesure a été maintenue en 2012, car ces entreprises, pour l'essentiel dans le secteur tertiaire ou dans l'artisanat, sont souvent soumises à des coups de feu, des surcroîts d'activité, des périodes plus erratiques où le recours aux heures supplémentaires est nécessaire à certains moments clés de l'activité économique et où l'effet d'aubaine est au fond modeste. Dans les entreprises de plus de vingt salariés, en revanche, sauf situation particulière, l'effet d'aubaine l'emporte globalement sur l'intérêt pour le pouvoir d'achat des salariés et pour le bon fonctionnement de l'entreprise.

C'est pourquoi nous avons maintenu le dispositif pour les entreprises de moins de vingt salariés en 2012, et c'est pourquoi je reste défavorable à son rétablissement pour les entreprises de plus de vingt salariés – et donc à votre amendement, sans même aborder la question de son coût, dont votre amendement ne comporte pas d'évaluation mais qui ferait exploser les équilibres budgétaires auxquels je crois savoir que vous êtes très attaché.