Intervention de Olivier Véran

J'émets un avis défavorable à ces deux amendements de suppression qui reposent sur la dénonciation du système du CICE quelle que soit sa forme, c'est-à-dire de l'aide accordée aux entreprises en faveur de l'emploi et de la compétitivité. Le Gouvernement a fait le choix de supprimer le dispositif de crédit d'impôt pour instaurer un dispositif plus simple d'allégement de cotisations patronales. Cette mesure ayant été votée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, l'adoption de ces amendements de suppression ne suffirait donc pas à revenir en arrière et à faire disparaître le dispositif.

En revanche, vos arguments concernant le coût de la mesure sont partiellement entendus puisque le renforcement de l'allègement général entrera en vigueur en deux temps, en janvier puis en octobre, mais sans doute aurons-nous l'occasion d'en débattre plus tard.

Enfin, vous déplorez le « coup double » de la bascule en 2019 du fait de la réduction immédiate des cotisations au titre de l'année 2019 et de la perception du CICE des années antérieures. En effet, le Gouvernement fait le choix d'apporter un soutien massif à l'économie du pays et à sa compétitivité alors que la croissance repart, car nous avons besoin de créer de l'emploi et de la richesse.