Intervention de Olivier Véran

Réunion du mardi 16 octobre 2018 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Il s'agit d'un amendement de coordination relatif à la communication entre les réseaux de recouvrement, qui vise à garantir une interprétation commune des dispositions relatives aux exonérations de cotisations sociales et de cotisations de retraite complémentaire.

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