Intervention de Olivier Véran

Réunion du mardi 16 octobre 2018 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

L'article 8 simplifie le dispositif spécifique d'allégement de cotisations dont bénéficient les employeurs ultramarins. Il restera néanmoins plus avantageux que celui qui s'applique en métropole afin de faire face aux difficultés propres à ces territoires de la République, que vous rappelez justement dans votre amendement, madame la députée. Il comporte trois étages que je ne rappellerai pas ici, mais il retient plusieurs secteurs prioritaires qui sont particulièrement exposés à la concurrence internationale ou qui sont stratégiques pour le développement économique des outre-mer. Le Gouvernement a considéré que le secteur de la presse et la production audiovisuelle ne relève ni de l'une ni de l'autre catégorie. Je n'entrerai pas dans le débat sur le fond : vous avez été ministre des outre-mer et connaissez bien mieux le sujet que moi. Je suis néanmoins tenté de nous en tenir à la liste proposée par le Gouvernement et vous suggère de retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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