Intervention de Olivier Véran

Le Gouvernement prévoit la suppression du dispositif dit TO-DE qui permet aux producteurs agricoles de bénéficier d'une exonération de charges sociales pour l'embauche de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi. L'allégement général de cotisations sociales, que nous avons renforcé en 2018, est plus favorable pour les employeurs du secteur agricole au niveau du SMIC. Cependant, à partir de 1,25 SMIC et compte tenu des niveaux de rémunération dans certains secteurs, la suppression du dispositif TO-DE, si elle était adoptée en l'état, emporterait des conséquences qui pourraient être coûteuses pour les employeurs agricoles, notamment les maraîchers, les arboriculteurs et les viticulteurs. Si nous maintenions le dispositif TO-DE, les employeurs auraient toujours le choix de basculer vers l'allégement général, par exemple si la plupart de leurs employés saisonniers sont rémunérés au niveau du SMIC ou légèrement en-dessous car ce régime serait alors plus avantageux, ou d'opter pour le régime TO-DE si les niveaux de rémunération qu'ils pratiquent sont supérieurs à 1,25 SMIC, le niveau auquel s'opèrerait la bascule.

Nous avons examiné cette question avec le rapporteur général de la commission des finances, dont je salue la présence et que je remercie pour son écoute et son travail proactif. J'ai interrogé le ministre des comptes publics la semaine dernière, en appelant son attention sur le fait que de nombreux députés de tous bords ont été alertés sur ce point dans leurs circonscriptions. Quoiqu'élu dans une circonscription très urbaine, la ville de Grenoble, j'entends que les répercussions qu'aurait la suppression du dispositif TO-DE sur un certain nombre d'agriculteurs seraient problématiques.

Le ministre des comptes publics s'est engagé ici même à ce que le Gouvernement propose un dispositif revu et corrigé d'ici à la séance. Il m'a néanmoins semblé important de l'inciter vivement à revoir et à corriger ce dispositif de manière substantielle afin de tenir compte des difficultés que rencontrent les exploitants agricoles sur les territoires. Il est certes inhabituel de proposer la suppression d'un pan entier d'un article d'un texte budgétaire ; je suis conscient de l'originalité de la démarche, à laquelle le rapporteur général du budget s'associe également, comme il vous le dira dans un instant. N'y voyez aucune volonté de fronde ; en ce qui me concerne, je serais très heureux de pouvoir voter la semaine prochaine un dispositif prévu par le Gouvernement qui remplirait ces objectifs et qui lèverait les doutes et les appréhensions.

Enfin, je propose aux groupes de gauche, notamment au groupe Socialistes et apparentés qui n'a pas déposé d'amendement sur cette question mais dont je connais la sensibilité sur la question agricole pour en avoir discuté avec plusieurs de ses membres, de s'associer à cette démarche s'ils le souhaitent.