Intervention de Bernard Perrut

Nous partageons tous la même « lucidité » depuis plusieurs semaines : cette mesure, en effet, entraîne des conséquences très lourdes pour tous les secteurs agricoles, qui sont les premiers pourvoyeurs de main-d'oeuvre, et met en danger la pérennité d'un certain nombre d'exploitations. Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, par exemple, dont nous sommes plusieurs représentants ici, 120 000 contrats sont concernés ; c'est dire les conséquences à l'échelle nationale. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé plusieurs amendements qui visent non seulement à rétablir le dispositif TO-DE mais aussi à intégrer l'allégement supplémentaire de six points prévu dans le cadre du CICE, afin de maintenir la compétitivité de l'agriculture. Cela a été dit mais le sujet est assez grave pour que nous le rappelions tous. En effet, les menaces économiques seraient très fortes ; au contraire, nous avons besoin d'assurances. Le rapporteur général nous dit que la solution sera en partie trouvée pour ce qui est du dispositif TO-DE, mais nous voilà réunis en commission sans éléments précis quant aux financements prévus, en particulier en ce qui concerne les allégements prévus dans le cadre du CICE. Nous avons besoin de réponses rapides et précises car ce sujet nous préoccupe tous. Il aurait été souhaitable que la commission dispose de ces éléments avant d'aborder la question.