Intervention de Olivier Véran

Je déduis de toutes ces interventions que ces amendements ont des chances d'être adoptés et je vous en remercie, comme je remercie M. Giraud pour son travail. Je note que le transfert de sommes d'argent depuis le PLF vers le PLFSS est très inhabituel par les temps qui courent ; c'est un geste important qui illustre l'engagement des commissaires aux finances en faveur de la préservation de notre modèle agricole. Après la Sainte-Catherine et la Saint-Nicolas, nous en venons donc à la Saint-Thomas : nous voulons voir avant de croire et attendons que le Gouvernement nous présente des modalités précises.

Plusieurs amendements visent à prévoir un supplément de six points de cotisations. La mécanique est quelque peu complexe et mérite que l'on s'y intéresse ; sans doute pourrons-nous avoir ce débat avec le ministre des comptes publics en séance. L'exonération TO-DE représente environ 35 % jusqu'à 1,25 SMIC. L'allégement général, quant à lui, représente 40 % au niveau du SMIC après son renforcement par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, contre moins de 29 % auparavant. En clair, l'allégement général est plus favorable dans le cas d'une rémunération allant jusqu'à 1,25 SMIC.

Au niveau du SMIC, la suppression du CICE sera compensée dès janvier par la suppression des cotisations AGIRC-ARRCO, qui représente une baisse de cotisations de six points, à quoi s'ajouteront en octobre les quatre points de cotisations chômage. Pour les rémunérations ne bénéficiant pas de l'allègement général à son niveau maximal, la suppression du CICE est compensée par la réduction de six points de la cotisation maladie.

Au niveau maximal de TO-DE, l'ampleur de l'exonération empêche l'imputation de la réduction forfaitaire de six points de la cotisation maladie, car celle-ci est effacée par TO-DE. Pour compenser la suppression du CICE, il faudrait dans ce cas imaginer un autre type de mécanisme. C'est le débat que nous aurions eu et la réponse que je vous aurais faite si les amendements que vous déposez avaient pu être mis aux voix, ce qui ne sera pas le cas si les amendements en discussion sont adoptés.