Intervention de Olivier Véran

Réunion du mardi 16 octobre 2018 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Comme je l'ai dit en réponse aux amendements de suppression de l'article, je ne suis pas favorable à anticiper le renforcement intégral de l'allégement général. L'article 8 prévoit un élargissement en deux temps du champ de l'allégement : dès janvier, aux cotisations de retraite complémentaire, en octobre, à la cotisation d'assurance chômage. À terme, le coût du travail sera bien réduit d'une dizaine de points au niveau du SMIC.

Une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2019 aurait au contraire un coût de 2,3 milliards d'euros. En outre, le gain que votre amendement procurerait aux entreprises interviendrait au cours d'une année déjà exceptionnellement favorable aux employeurs, puisqu'il s'agit de l'année où elles bénéficient à la fois du CICE de l'année précédente et du bénéfice de la suppression de cotisations sociales de l'année en cours.

Avis défavorable. Mon avis sera le même pour l'amendement suivant, qui propose d'anticiper l'allégement intégral à juillet, au lieu de janvier.

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