Intervention de Olivier Véran

Réunion du mardi 16 octobre 2018 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Monsieur le député, créer une exonération totale au profit d'une catégorie particulière de micro-entrepreneurs pourrait poser un problème d'égalité devant les charges publiques, même si l'esprit de l'amendement est intéressant. Si vous étiez d'accord pour le retirer, nous pourrions éventuellement y retravailler en vue de la séance publique.

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