Intervention de Olivier Véran

L'année dernière, nous avions adopté, en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, un dispositif d'année blanche qui permet d'exonérer de toute cotisation sociale un créateur ou un repreneur d'activité jusqu'à 9 000 euros sur la première année, pour un salaire inférieur à 75 % du PASS.

Cette année blanche va entrer en vigueur au 1er janvier 2019 pour les entrepreneurs indépendants. Il s'agit d'une exonération assise sur les seules cotisations sociales dues par ces travailleurs indépendants. Or votre amendement exonère de cotisations indépendants des salariés n'étant par définition soumis qu'aux seules cotisations... salariales.

L'impact de l'amendement n'est donc pas forcément celui que vous visiez. C'est pourquoi je vous en suggère le retrait.