Intervention de Olivier Véran

Je ne sais pas pour le courage, mais j'aurai de l'audace ; ce qui me manquerait plutôt, ce sont les six millions d'euros.

Monsieur Da Silva, je reconnais que c'est un dispositif sur lequel vous travaillez avec abnégation et résilience depuis plus d'un an maintenant. Comme vous l'avez souligné, il semble que les relations de travail avec l'exécutif en charge de ces questions ne soient pas forcément très simples. J'en suis absolument désolé.

J'ai moi-même demandé une simulation de l'impact de votre amendement et il est vrai qu'il est compliqué d'obtenir l'ensemble des détails. Néanmoins, j'attire votre attention sur deux choses.

Premièrement, pour éviter de financer la perte de recettes par une augmentation de cotisations, vous la financez directement sur la TVS versée par les entreprises concernées. Je suis incapable de vous dire quelles seront les conséquences précises, sur la trésorerie des nombreuses PME concernées, de cette hausse importante et non anticipée. C'est un premier problème.

Deuxièmement, s'agissant de l'exonération d'avantages en nature, votre dispositif crée un précédent. Car l'avantage en nature constitue bel et bien une partie de la rémunération, qui doit, en toute logique, être assujettie aux cotisations.

Pour ces raisons, je serais tenté de vous demander le retrait de votre amendement. Mais je vous accompagnerais bien volontiers au ministère, d'ici à la séance publique, ou, si le temps manque, d'ici à l'examen en nouvelle lecture, pour que nous puissions y avoir une réunion de travail sur cette question et, éventuellement, pour qu'on puisse enfin enregistrer une avancée en matière de TVS.