Intervention de Olivier Véran

L'année dernière, il n'y a pas eu de modification de l'abattement que vous visez. Votre amendement le réduit en revanche de 15 000 euros à 10 000 euros. Vous allez augmenter ainsi, de façon conséquente, le nombre d'entreprises qui seront concernées par le paiement de la TVS.

Or celles-ci seront majoritairement des PME ayant une activité commerciale et des entreprises situées dans les départements ruraux. J'appelle seulement votre attention sur le fait que si, sur le principe, il faut en effet avancer et que votre combat est juste, il est néanmoins compliqué d'adopter une mesure dont on ne peut pas maîtriser l'impact. Si vous avez des chiffres à me proposer, je veux bien qu'on en discute, mais ni vous ni moi n'en avons. Avis défavorable.