Intervention de Olivier Véran

Je me souviens des débats qui ont accompagné l'examen de loi de santé, lorsqu'ils ont porté sur la loi Évin. Des engagements ont été pris en faveur d'une application intégrale de la loi Évin, sur le thème : « toute la loi Évin, rien que la loi Évin ». Je ne voudrais pas me retrouver dans la situation paradoxale de celui qui a été tenté, ou a tenté, de porter des amendements visant à prévenir ou à lutter efficacement contre l'alcoolisme et ses ravages et qui, une fois dans le rôle de rapporteur, soutient qu'il ne faut pas avancer sur le sujet.

Madame la députée, vous voulez créer une taxe de 3 % sur les dépenses de publicité, pour tous les organismes qui vendent des produits alcooliques au-delà de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires. Je suis en train de regarder ce que donne ce montant de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires. Manifestement, ce dispositif englobe plusieurs coopératives, en tout cas un nombre non négligeable de coopératives viticoles qui, lorsqu'elles font la promotion sur des panneaux ou d'autres supports, devraient payer un droit équivalent à 3 % du coût de la publicité.

Forts de données plus détaillées, chiffrées sur l'impact de cette disposition, je pense qu'on pourrait en débattre dans l'hémicycle en présence des membres du Gouvernement. Mais l'adopter tel quel me semble prématuré, puisque nous n'avons pas tous les éléments en main. Seriez-vous d'accord pour opérer un retrait aujourd'hui ?