Intervention de Olivier Véran

En fait, comprendre le mécanisme qui avait été mis en place pour la taxation des Premix occasionne un mal de tête que je pourrais comparer à celui que peut provoquer la consommation de Premix de mauvaise qualité.

Plus sérieusement, la taxe sur les premix est un dispositif qui fut très compliqué à mettre en place , du fait de difficultés juridiques et d'une subtilité. D'abord, les mélanges de vins et de boissons peu ou pas alcoolisés rentrent bien dans le champ de la taxe sur les Premix.

La construction très restrictive de la taxation permet cependant des contournements. C'est par exemple le cas pour le vin modifié avec ajout de sucre lorsqu'ils ont une appellation AOC ou IGP, ou encore une attestation de spécificité. Dans ce cas-là, les producteurs doivent payer leur taxe sur l'IGP et sur l'AOC, si la boisson titre à plus de 1,2 %. Le ratio de sucre entre aussi en compte, à raison de plus ou moins de 35 grammes de sucre par 100 ml de boisson.

Par ailleurs, la mission qui avait été conduite par la commission des finances en 2016 par Véronique Louwagie et Razzi Hammadi sur ce type de taxes avait conclu à des contournements qui étaient finalement assez mineurs. Le contrôle du Conseil constitutionnel et du droit européen sur cette taxe comportementale est extrêmement rigoureux. Il faut donc prendre le temps, si vous voulez modifier le dispositif, d'en maîtriser l'intérêt, qui n'apparaît pas évident au regard de la mission conduite en 2016.

Il faut vraiment vérifier que le dispositif mis en lieu et place du dispositif existant ne serait pas susceptible d'être fracassé par le Conseil constitutionnel ou au regard du droit européen. Sinon le remède serait pire que le mal. Donc je vous propose plutôt un retrait des amendements, dans l'attente d'une note explicative technique qui pourrait vous être livrée d'ici à la séance publique.

Je partage vos préoccupations mais en attendant, mon avis est défavorable.