Intervention de Olivier Véran

Réunion du mardi 16 octobre 2018 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Madame Bareigts, je sais que vous menez de longue date un travail sur la consommation d'alcools forts outre-mer. Votre amendement diffère de celui défendu par Mme Dufeu Schubert en ce qu'il tend à imposer une convergence immédiate des taxations alors que le sien privilégie une augmentation progressive de la fiscalité sur une durée maximale de cinq ans. Or, cette seconde solution semble préférable pour faciliter l'adaptation des producteurs et des commerçants. Je vous demande donc de retirer votre amendement, sachant que je suis favorable à l'amendement AS522. En tout état de cause, votre objectif sera atteint. La convergence des fiscalités sera un outil de lutte que nous espérons efficace contre les ravages de l'alcoolisme dans les territoires d'outre-mer.

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