Intervention de Olivier Véran

Cet amendement vise, comme je viens de l'indiquer, à résoudre le problème spécifique lié au fait que les travailleurs indépendants et les exploitants agricoles peuvent être assujettis à la cotisation PUMA, notamment en cas de forte variation de leurs revenus. Depuis 2016, nous constatons en effet que des agriculteurs sont contraints de se séparer d'une partie de leurs terres en raison de mauvaises récoltes. Ils sont alors pris dans une spirale pernicieuse, puisque la cotisation PUMA, s'applique sur leurs plus-values temporaires pour plusieurs centaines de milliers d'euros et s'ajoute aux cotisations minimales dont ils sont redevables au titre de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), y compris en cas d'activité à perte.

L'amendement s'appuie donc sur la nature spécifique des revenus d'activité des indépendants et des exploitants agricoles pour prévoir un régime dérogatoire de calcul du revenu pris en compte, afin de mettre fin à un assujettissement souvent considéré comme excessif et inadapté.