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Intervention de Olivier Véran

Réunion du mardi 16 octobre 2018 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Cet amendement tend à réparer un oubli en excluant du champ d'application de la cotisation PUMA les personnes qui ont perçu une pension d'invalidité au cours de l'année au titre de laquelle la cotisation est due.

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