Intervention de Marie-Noëlle Battistel

L'amendement AS588, qui concerne les professionnels libéraux pluriactifs, tend à revenir sur le principe de la cotisation forfaitaire minimale pour lui substituer une cotisation proportionnelle au premier euro. J'avais déposé un amendement analogue lors de l'examen du PLFSS pour 2018, et il m'avait été suggéré de le retravailler. C'est chose faite.

Qu'ils exercent leur activité à plein-temps ou de façon très occasionnelle, les professionnels libéraux pluriactifs doivent être affiliés à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), alors qu'ils cotisent déjà à un autre régime de retraite au titre de leur activité principale. Or, le coût de cette double affiliation conduit un certain nombre de moniteurs de ski, pluriactifs ou retraités, à renoncer à dépanner occasionnellement les écoles de ski. Nous avons ainsi constaté, cette année, durant les vacances de février, une pénurie de moniteurs dans les écoles de ski, lesquelles n'ont pu, de ce fait, répondre au flux touristique. Ces moniteurs sont pourtant indispensables, car ils offrent une souplesse d'emploi qui permet de répondre à la demande.

Nous souhaitons mettre fin à l'iniquité dont ils sont victimes en instaurant une cotisation calculée au prorata des heures travaillées.