Intervention de Olivier Véran

Il s'agit des amendements « École du ski français ».

La situation de la CIPAV est extrêmement fragile, puisque les pensions versées augmentent très fortement, d'environ 7 % par an, alors que le nombre des cotisants diminue. Dès lors, si l'on modifie les règles d'assujettissement minimal à la cotisation, la caisse risque de se trouver en très grande difficulté, et je ne suis pas certain que quiconque ait à y gagner.

Par ailleurs, l'adoption de ces amendements créerait une différence de traitement entre les professions libérales et les travailleurs indépendants, alors qu'ils sont confrontés à un problème identique de variation de revenus. Je suggère donc aux auteurs de ces amendements de les retirer ; sinon, avis défavorable.