Intervention de Olivier Véran

Votre intervention, monsieur Rolland, porte plutôt sur la seconde série d'amendements identiques, sur lesquels je ne me suis pas encore exprimé. Les amendements AS588 et AS601 visent bien à supprimer l'assiette de cotisation minimale à laquelle sont assujetties l'ensemble des professions libérales. J'appelle votre attention sur le fait que si la CIPAV n'enregistre plus de cotisations, elle ne versera plus de prestations. Or, la cotisation minimale a été précisément instaurée pour protéger les professionnels libéraux qui, n'ayant pas cotisé pendant leur carrière, se sont retrouvés sans droits ni prestations lorsqu'ils en ont eu besoin.