Intervention de Olivier Véran

Sans entrer dans un débat sur le régime fiscal dont bénéficient les écoles de ski – ou plutôt une école de ski –, je rappelle que, dans le cadre du PLFSS pour 2017, il avait été proposé de rattacher les moniteurs de ski au régime social des indépendants (RSI) plutôt qu'à la CIPAV. Or, au cours des débats parlementaires, ceux-ci s'étaient mobilisés contre cette mesure car ils souhaitaient rester rattachés à la CIPAV. Un an après, ces amendements visent à supprimer leurs cotisations à cette caisse... Pourtant, les moniteurs de ski, lorsqu'ils sont pluriactifs et enseignent sur de très courtes périodes, peuvent, s'ils le souhaitent, faire le choix du régime microsocial, qui leur permet de ne pas s'acquitter de cotisations minimales puisque la cotisation est alors proportionnelle au chiffre d'affaires, donc résiduelle dans le cadre d'une activité marginale.

Je propose donc, à nouveau, aux auteurs de ces amendements de les retirer ; sinon, avis défavorable.