Intervention de Olivier Véran

Le Gouvernement et la majorité ont assumé un choix politique, celui de faire contribuer davantage les titulaires de revenus du capital et de revenus de remplacement au financement de notre sécurité sociale, en augmentant de 1,7 point le taux de CSG sur l'ensemble des revenus. Toutefois, il a décidé de faire un geste en faveur des 350 000 foyers qui franchissent chaque année le seuil d'assujettissement au taux normal de CSG parce qu'ils ont perçu, deux ans auparavant, des revenus un peu plus élevés que d'habitude. Tel est l'objet de l'article 11, qui vise à corriger, comme s'y était engagé le Premier ministre, les mesures adoptées l'an dernier. C'est une mesure positive pour ces 350 000 personnes qui échapperont à la hausse de la CSG.

Avis défavorable aux amendements AS47 et AS180.