Intervention de Olivier Véran

Ce débat avait été amorcé l'année dernière. Il s'agit bien d'un débat de fond.

Comme vous l'avez dit, monsieur Barbier, dès la campagne présidentielle, nous nous étions engagés à augmenter la CSG de façon uniforme tout en tenant compte de catégories de population particulièrement fragiles. Le Gouvernement a été capable d'entendre la colère du terrain et d'écouter certaines personnes qui ont été mises en difficulté ou qui pourraient l'être. L'article 11 soustrait ainsi à la hausse de la CSG 350 000 foyers – pour de bonnes raisons.

Mais parce qu'il y a un problème d'effets de seuil, vous proposez de créer deux autres seuils intermédiaires – je schématise – pour rendre le dispositif moins violent. Il n'en demeure pas moins qu'un seuil reste un seuil, qu'il soit à 6,6 %, à 8,3 % ou à 9,2 %. Il y aurait donc cinq niveaux de CSG au lieu de trois.

Vous avez évoqué ces personnes dont le seuil d'assujettissement à la CSG serait ainsi plus faible qu'actuellement. Mais je pourrais vous parler de toutes celles et ceux dont le seuil intermédiaire serait alors plus élevé qu'actuellement. En effet, il est proposé dans l'un des amendements d'augmenter de quasiment un point la CSG au-delà de 2 500 euros par mois – avec l'amendement AS25, à partir de 36 000 euros par an, le taux passe de 8,3 % à 9,2 %.

Dans un autre amendement, vous proposez de créer un seuil applicable aux pensionnés qui paient l'IFI. Mais ce n'est pas parce que vous payez l'IFI que vous avez forcément des niveaux de revenus élevés. Vous pouvez avoir du patrimoine immobilier et vous acquitter de cette contribution sans nécessairement avoir des revenus qui justifient qu'on augmente encore votre CSG.

Après c'est un choix politique. Le choix que nous avons fait au cours des campagnes présidentielle et législative, le choix réaffirmé par le Gouvernement et le Président de la République a été de mettre en place un système d'augmentation de la CSG épargnant les plus fragiles, avec des niveaux de seuil bien définis, que nous avons adoptés l'année dernière à une très large majorité.

Voilà ce que je peux vous répondre aujourd'hui. Je vous propose donc de retirer vos amendements. Vous connaissant, je sais cependant que vous ne le ferez pas. Donc, je donne d'emblée un avis défavorable.