Intervention de Olivier Véran

Monsieur Cesarini, je ne voudrais pas qu'au moment de voter, les députés considèrent que votre amendement crée de la progressivité, en passant d'un point A identique à un point B identique. En effet, l'amendement AS25 part d'un point A mais arrive à un point B majoré de un point, puisque vous créez un nouveau taux de CSG de 9,2 %.

Si l'on vote cet amendement, il faudra expliquer aux Français dont les revenus sont supérieurs à 2 500 euros mensuels qu'ils subiront une augmentation de CSG de un point.

Dans un autre amendement, vous ne changez pas le curseur, mais vous introduisez une nouvelle donnée : ceux qui sont assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière paieront une CSG complémentaire. Or ces personnes n'ont pas forcément de gros revenus. Souvent ce n'est pas le cas : ils ont simplement un patrimoine immobilier, par exemple une maison située dans un endroit qui a pris de la valeur. Leur CSG augmentera néanmoins tous les mois.

Je tenais à le dire parce que je crois que les termes du débat sont un peu biaisés. Donc l'adoption de ces amendements conduirait à augmenter de façon conséquente la CSG des gens qui gagnent plus de 2 500 euros par mois, ou qui sont assujettis à l'IFI.