Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 17 octobre 2018 à 9h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Il existe déjà un récapitulatif annuel, publié par chaque ARS avant le 15 octobre, de l'utilisation du FIR. Cela permet à chacun de se rendre compte de ce que vont financer ou non les ARS.

Si je comprends le sens de votre amendement, vous souhaitez qu'il y ait une sorte d'étude d'impact sur chaque ligne budgétaire, c'est-à-dire chaque sous-objectif du FIR, région par région. Cela me paraît une procédure trop lourde, et je vous invite donc à retirer votre amendement. À défaut, j'y serai défavorable.

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