Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 17 octobre 2018 à 9h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Le transport inter-établissements est un vrai sujet. Les fédérations sont extrêmement sensibles sur ce point. C'est une réforme complexe. Vous parlez de transparence ? Eh bien, tout le monde est sur le pont pour l'assurer, car il y a une vraie prise de conscience des difficultés que cela peut poser. Une réflexion est en cours.

Ce que vous proposez ne relève cependant pas de la loi. Améliorer la transparence sur l'intégration des transports et sur leur tarification n'est pas du domaine législatif. Je ne peux donc accepter l'amendement en l'état, même si je surveille de très près cette situation, qui peut avoir des conséquences économiques sur l'ensemble des établissements de santé.

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