Intervention de Olivier Véran

Pourquoi les patients se rendent-ils dans ces établissements ? D'abord, ils ne savent pas que l'établissement n'est pas autorisé, car ce n'est pas affiché à l'entrée. Il faut que nous prenions conscience collectivement du manque de transparence existant, que nous devons combler. La semaine dernière encore, une connaissance m'a appelé pour me demander de lui conseiller un chirurgien pour un membre de sa famille – comme si des données implicites circulaient parmi les blouses blanches, les sachants, qui n'étaient pas accessibles aux patients.

Il n'y a pas d'intention de nuire ou de mal faire de la part des équipes, et loin de moi l'idée de les stigmatiser. Mais les seuils d'activité doivent être reconnus comme un indicateur de sécurité et de qualité des soins à l'échelle du territoire – la mortalité peut doubler dans les centres qui ont une activité trop faible par rapport aux centres qui ont une forte activité, grâce à l'expertise des équipes médicales et paramédicales.

C'est une chose que l'on voit dans d'autres domaines. J'étais neurologue vasculaire, et je peux vous dire que pour augmenter les chances de survie sans handicap d'un patient qui a fait un accident vasculaire cérébral, il vaut mieux qu'il soit hospitalisé dans une unité de soins intensifs neuro-vasculaires que dans un service d'ophtalmologie, ou même de neurologie générale. On le sait, l'expertise des équipes est déterminante – et c'est heureux.

La chirurgie est souvent une étape clé de la prise en charge du cancer, notamment du cancer de l'ovaire – si l'intervention rate, si un reliquat cancéreux demeure, les risques de complication et de mortalité explosent. C'est la raison pour laquelle des seuils ont été mis en place. Il faudra encore renforcer la transparence, sans doute plus à l'échelle des équipes qu'à celle des établissements.

Mme Fiat a soulevé la question de la proximité. J'avais proposé, dans le PLFSS pour 2016, de mettre en place des hôtels hospitaliers. Cela permettait de casser les inégalités territoriales d'accès aux soins spécialisés. Les femmes qui ont subi une chirurgie du sein et qui doivent montrer leur pansement tous les jours pendant huit jours sortiront plus rapidement si elles habitent à 2 kilomètres de l'hôpital ; celles qui habitent à 80 kilomètres de là resteront hospitalisées, avec les risques d'infections nosocomiales, l'inconfort et la séparation d'avec l'entourage que cela entraîne. La mise en place des hôtels hospitaliers permet de démédicaliser des prises en charge qui ne relèvent pas d'une hospitalisation à proprement parler, mais nécessitent une proximité avec les structures hospitalières. À l'époque, je n'avais pas reçu beaucoup de soutien de la part de certains groupes parlementaires, mais ce sera avec plaisir que j'en reparlerai avec vous si vous le souhaitez.

Enfin, monsieur Door, tous les établissements sont concernés. Le seuil n'est pas l'apanage d'un secteur ; c'est le critère le plus neutre que vous puissiez trouver, parce qu'il n'y a pas de convergence entre les secteurs publics et privés. Les seuils sont universels.