Intervention de Olivier Véran

Les fédérations hospitalières accompagnent de très nombreux projets relevant de l'article 51. Qu'elles puissent elles-mêmes porter des projets pose problème.

D'abord, les protocoles expérimentaux sont mis en place au niveau des établissements et non des fédérations. Juridiquement il serait très compliqué qu'elles engagent leur responsabilité. Il vaut donc mieux que l'établissement soit accompagné par une fédération.

Ensuite, l'esprit de l'article 51 est de faire porter les projets par les professionnels et les structures pour être au plus près du terrain.

La participation des fédérations transpire à tous les niveaux. Il ne me semble pas utile d'aller plus loin.