Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 17 octobre 2018 à 9h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Si l'on veut s'assurer que le numéro RPPS figure sur l'ordonnance du début à la fin de la chaîne, on ne peut exempter les pharmaciens de cette obligation car ils constituent un maillon essentiel de cette chaîne.

Pour dissiper toute ambiguïté, je précise que si, sur l'ordonnance transmise au pharmacien, le numéro RPPS ne figure pas ou s'il est erroné, c'est l'établissement de santé qui sera bien sûr sanctionné.

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