Intervention de Bruno Duvergé

Au nom du groupe Modem et apparentés, je voudrais saluer la venue d'un texte législatif attendu, qui permet tout à la fois de tourner la page du passé et de tracer un chemin ambitieux pour l'avenir énergétique de notre pays.

Il tourne la page du passé, c'est d'abord en ce qu'il met un terme à dix années d'atermoiements et de dissensions plus ou moins feutrées sur la question des oléagineux schisteux, de leurs méthodes d'exploration et de leur exploitation. Nous sortons en effet de dix ans d'un feuilleton législatif enchaînant l'examen de différents textes, d'origines diverses, certes adoptés mais lacunaires. Votre projet de loi, monsieur le ministre d'État, clôt définitivement ce moment de confusion en proposant une sortie par le haut et ambitieuse pour notre pays, conforme à notre Charte de l'environnement et aux grandes décisions prises lors de la signature de l'Accord de Paris, à l'issue de la COP21. Ce texte permet à notre pays de se fixer des objectifs vertueux en matière de lutte contre la pollution par les hydrocarbures, tout en incitant les autres pays à nous suivre dans ce domaine.

À l'attention de ceux qui ont vu un frein à l'ambition du projet de loi dans l'avis rendu par le Conseil d'État, je rappelle ce que ce dernier y reconnaît que l'arrêt de la production nationale d'hydrocarbures trouve sa justification dans la poursuite de l'objectif plus global de limitation du réchauffement climatique, et estime qu'un intérêt général s'attache de ce fait à l'objectif poursuivi par le projet de loi.

Il s'agit d'inventer non seulement un nouveau modèle environnemental, mais aussi un nouveau modèle productif, avec de nouvelles méthodes industrielles et agricoles, employant de nouvelles ressources énergétiques. Les membres du groupe Modem et apparentés sont très attachés à ce que soit tenu à nos concitoyens un discours de clarté et de vérité proposant des mesures aussi pragmatiques que stratégiques.

C'est la raison pour laquelle nous vous soumettrons trois amendements, sur des sujets précis évoqués par le texte.

Le premier invite à se pencher urgemment sur l'impact qu'aura l'arrêt de la recherche sur les hydrocarbures classiques, domaine d'excellence dans notre pays. Nous souhaiterions qu'un rapport soit remis, après la promulgation de la loi, sur la promotion des énergies renouvelables, notamment la géothermie et les énergies à base d'hydrogène, dans la perspective de faciliter la réorientation de nos ingénieurs et de nos chercheurs vers ces secteurs.

Nous vous proposerons également un amendement concernant le manque à gagner fiscal pour les collectivités locales. Les redevances communales et départementales des mines, que le Gouvernement envisage d'augmenter, représentaient 14,2 millions d'euros en 2016. Il serait intéressant d'avoir une analyse sur ce sujet, ainsi que sur les autres formes d'indemnisation possibles.

Enfin, nous souhaiterions une réflexion sur la mise en place des contrats de transition écologique, tels qu'ils sont définis à l'axe 8 du plan Climat, au bénéfice des entreprises directement affectées par le projet de loi.

Le groupe Modem et apparentés n'émet pas de réserves sur ce texte, mais souhaite néanmoins obtenir certaines précisions dans la mesure où il marque un véritable changement de paradigme.

Au-delà, nous souhaiterions que notre pays soit pionnier sur des sujets qui en découlent naturellement, à commencer par la valorisation des circuits courts en matière énergétique. L'enjeu est de réaliser une vraie révolution industrielle et agricole en essayant de trouver des solutions qui valoriseront les productions d'énergie locales – produire par exemple de l'hydrogène avec les éoliennes de nos campagnes pour alimenter des tracteurs agricoles à pile à combustible ; il faudra aussi aider les populations à accepter leur nouvel environnement transformé par un nouveau « mix » énergétique. Les unités de méthanisation et les éoliennes seront mieux acceptées si les citoyens comprennent qu'ils en utilisent localement l'énergie.