Intervention de Olivier Véran

Votre amendement est satisfait, monsieur le député. Le code de santé publique prévoit qu'un examen est réalisé à l'âge de trois ans et l'article 37 du présent projet de loi n'a pas supprimé cette disposition. Par ailleurs, l'article L. 2112-2 du même code prévoit également que les services de protection maternelle et infantile effectuent un examen médical à l'école maternelle entre les âges de trois et quatre ans.