Intervention de Hubert Wulfranc

Réunion du mardi 26 septembre 2017 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

Dès la précédente législature, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine avait adhéré à la perspective de réduction de 30 % de la consommation primaire d'énergies fossiles d'ici à 2030. Il y a là une continuité dans notre ligne de conduite qui, sur le principe, nous fait adhérer au cadre d'objectifs qui a été rappelé et présenté.

Nous serons plus pragmatiques sur le fait de juger qu'il s'agirait là d'un texte délimitant l'axe principal de votre ministère. Sur ce point : nous ne partageons pas ce point de vue. La production française de pétrole et de gaz couvre approximativement 1 % de la consommation française. L'incidence sur la consommation finale d'énergies fossiles est donc marginale et nous pensons que ce n'est pas le bon levier pour appréhender et apprécier l'objectif visé. Les plans de transition énergétique, et en particulier tout ce qui a trait à la rénovation thermique de l'habitat ou encore à la promotion des transports durables, seront jugés à cette aune. C'est dans ces domaines qu'il faut appuyer sur la pédale, si je puis dire.

Il en va de même en matière diplomatique, compte tenu des enjeux. Nous ne pensons pas qu'ils nous autorisent à pérorer demain outre mesure à l'international. En matière écologique, comme vient de le rappeler notre collègue du groupe La France insoumise, Loïc Prud'homme, ce texte n'interdit pas aux multinationales du secteur de continuer d'exploiter les plateformes offshore dans des conditions de sécurité insuffisantes, et il n'interdit pas à la France d'importer le pétrole de sables bitumineux et du gaz de schiste. Le CETA, cet accord de libre-échange dénoncé tout à l'heure, libéralise les exportations de pétrole en direction de notre pays, et de pétroles hautement polluants.

J'ai bien entendu le rapporteur et le porte-parole de la France insoumise souligner qu'un certain nombre d'amendements porteront tout à la fois sur la définition des hydrocarbures non conventionnels et sur le fameux droit de suite. Nous jugerons en l'état de ces amendements ; pour notre part, nous présenterons deux amendements relatifs à la définition des hydrocarbures non conventionnels. Enfin au cours de la discussion, mon collègue de Guyane, Gabriel Serville, interviendra sur la question spécifique du territoire guyanais.

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