Intervention de Olivier Véran

Vous avez cité Boileau ; je vous répondrai en citant Voltaire : « le moyen d'ennuyer est de vouloir tout dire ». Avec l'article 42, le moyen de s'ennuyer est de vouloir tout lire ! Je conviens que les huit pages d'explications sont extrêmement complexes et je loue le volontarisme des administrateurs qui se sont lancés dans la confection d'un schéma explicatif – que je vous invite à consulter dans le rapport – visant à les récapituler. Sans doute la mécanique est-elle complexe et technique, mais l'exposé des motifs et les dispositions proposées dans vos amendements ne le sont pas moins.

Si le montant moyen pris en charge par patient au titre d'une ATU est supérieur à 10 000 euros, le laboratoire doit verser une remise rétroactive pour tout produit dont le chiffre d'affaires excède 30 millions d'euros par an. Vous proposez que ces 30 millions ne soient pas considérés pour un médicament précis, mais au titre de chaque indication. Je comprends votre intention : vous souhaitez inciter les laboratoires à demander des ATU pour des médicaments faisant déjà l'objet d'une AMM en renforçant l'attractivité financière du dispositif. Cependant, il est primordial de maintenir la disposition dans son état actuel, telle qu'elle a été négociée et arrêtée par les laboratoires et le Premier ministre lors du CSIS, afin de garantir la soutenabilité financière du système pour l'assurance maladie : le montant de 30 millions d'euros est déjà significatif. Avis défavorable.