Intervention de Olivier Véran

Monsieur le député, il s'agit de propositions issues des travaux du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS), qui ont été saluées par l'ensemble des acteurs de la filière pharmaceutique, dans la mesure où elles permettent un accès plus précoce à l'innovation pour les malades. Cela n'a donc rien d'une régression. Au contraire, nous cherchons à amplifier le mouvement pour rendre disponible plus tôt et dans les meilleures conditions l'innovation thérapeutique pour tous les malades.

Les médicaments dont nous parlons ont déjà un prix, puisqu'ils ont reçu une AMM. La procédure d'extension d'indication prévoit que c'est la ministre qui le fixera, en se basant, évidemment, sur celui du médicament dans son AMM, mais aussi du service médical rendu par le même médicament dans la nouvelle indication. Si le service médical rendu est meilleur, le prix sera plus élevé ; sinon, il sera réduit. Il ne faut donc pas bloquer la situation, en restreignant les éléments pris en compte aux références conventionnelles existantes, au risque de perdre notre capacité d'adaptation des prix. Demande de retrait ou avis défavorable.