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Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 17 octobre 2018 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Votre amendement AS586 propose de supprimer les dispositions de l'article 43 relatif aux génériques hybrides. Leur définition ne tiendrait sans doute pas en huit pages…

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