Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 17 octobre 2018 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

L'idée est intéressante. Le Gouvernement aura peut-être à coeur de retravailler sur ce sujet, pour être sûr que la proposition d'expérimentation entre dans tous les cadres nécessaires. En l'état, et sous réserve de l'avis de la ministre en séance, avis favorable.

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