Intervention de Olivier Véran

L'article 44 prévoit une moindre revalorisation, en 2019 et en 2020, de certaines prestations sociales, dont sont exclus les minima sociaux tels que le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation adulte handicapé (AAH) ou l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). C'est le choix qu'a fait le Gouvernement pour maîtriser le déficit de la protection sociale qui, si aucune mesure n'avait été prise, aurait galopé et atteint 3,7 milliards. Ainsi l'équilibre de la branche retraite est maintenu, en attendant la réforme structurelle qui devrait intervenir dans quelques mois.

Je veux rétablir quelques faits. Tout d'abord, aucune pension n'est réduite : elles augmenteront moins que prévu, mais elles augmenteront toutes de 0,3 % l'an prochain. Ensuite, il est vrai, monsieur Lurton, que, l'an prochain, les allocations familiales augmenteront également moins que l'inflation. Mais elles augmenteront de 40 centimes par mois au lieu de 1,40 par mois. L'écart sera ainsi, à la fin de l'année, de 11 euros à 12 euros par famille concernée. Mais, en contrepartie, le Gouvernement créera 30 000 places en crèches, augmentera le complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales – une mère isolée économisera ainsi 70 euros par mois pour la garde de ses enfants – et créera un tiers payant qui évitera l'avance de frais lorsqu'une mère isolée fait appel à une assistante maternelle pour retrouver plus vite le chemin de l'emploi.

Je ne vais pas dresser un inventaire à la Prévert, mais des mesures en faveur des familles – et en faveur des retraités –, il y en a beaucoup dans le PLFSS et dans les textes précédents. Nous mettons en oeuvre une forme de redistribution : en témoignent, par exemple, le « reste à charge zéro », qui bénéficiera massivement aux retraités, lesquels n'auront plus à renoncer aux soins pour bien voir, bien manger et bien entendre, la création de la CMU contributive en lieu et place de la complémentaire santé, qui réduira de 30 euros par mois la facture d'un million et demi de personnes, dont un grand nombre de retraités, ou l'exonération de certains d'entre eux de la hausse de la CSG.

Par ailleurs, si, pour les retraités, l'écart par rapport à l'inflation sera, en moyenne, de 17 euros, je rappelle que ceux d'entre eux qui touchent le minimum vieillesse, c'est-à-dire ceux qui sont le plus dans le besoin, bénéficieront d'une augmentation de leur allocation de 30 euros par mois.

On peut discuter, c'est normal, les choix politiques qui sont faits ; mais je tenais à rétablir quelques faits qui m'incitent à vous demander de ne pas adopter ces amendements de suppression.