Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 17 octobre 2018 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Attendez ! Je peux vous informer, après avoir interrogé le Gouvernement, que les plafonds de ressources des prestations familiales seront exclus du dispositif. Ainsi, la disposition n'aura, à cet égard, aucune incidence sur les prestations que vous avez citées, notamment l'Allocation de rentrée scolaire.

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