Intervention de Olivier Véran

La Caisse nationale d'assurance vieillesse – que j'ai déjà interrogée à ce sujet, car l'idée avait été émise au sein du groupe majoritaire – m'a répondu que la faisabilité technique d'un tel dispositif était quasi nulle. Il faudrait en effet au moins sept ou huit mois – ce qui nous amènerait presque à la fin de l'année – pour commencer à trouver les indicateurs qui permettraient de moduler les niveaux de revalorisation des pensions. Selon la CNAV, les bugs seraient tels qu'on risquerait de se trouver dans l'incapacité de verser les pensions dans les délais et de manière satisfaisante – ceux qui ont assisté à l'audition pourront vous le confirmer. Par ailleurs, nous faisons déjà une distinction entre l'ASPA et les autres pensions.

Enfin, en 2014, lorsque le gel des pensions de retraite a été décidé, il avait été envisagé de moduler celui-ci en fonction des niveaux de revenus, comme vous le proposez. Or, non seulement les problèmes techniques étaient tels que le Gouvernement a finalement renoncé à la mesure, mais on se heurtait à un risque constitutionnel majeur. Je vous propose donc de retirer votre amendement ; sinon, avis défavorable.