Intervention de Olivier Véran

Je rappelle tout d'abord que le report de quatre mois du versement de la prime à la naissance – du septième mois de grossesse au deuxième mois après la naissance – a été décidé en 2014 par le gouvernement précédent, dans le cadre des mesures de redressement des comptes de la branche famille.

Sur le fond, personne ne peut être contre la mesure proposée. Il y a en effet une forme de logique à verser cette prime de 941 euros avant la naissance, pour que les parents puissent effectuer les nombreuses dépenses auxquelles ils doivent faire face pour se préparer à l'arrivée de l'enfant. Néanmoins, en 2014 – je m'en souviens bien –, le report n'avait pas suscité de bronca. Du reste, le rétablissement du versement avant la naissance n'est pas la priorité absolue des différentes structures que nous avons reçues – vous pouvez en attester, monsieur Lurton : c'est nous qui avons évoqué le sujet, et non les associations auditionnées. Par ailleurs, les familles qui en font la demande peuvent obtenir de la caisse d'allocations familiales, qui étudie alors leur dossier, le versement d'une avance. Celles qui sont en difficulté financière peuvent ainsi recevoir la prime à la naissance avant et non après l'accouchement. Cette avance, prévue dans le dispositif de 2014, est une donnée importante.

Enfin, la mesure que vous proposez aurait un coût de trésorerie – uniquement la première année, certes – de 210 millions d'euros, soit 0,1 % de l'ONDAM. Or, nous devons respecter l'équilibre budgétaire et donc, hélas ! faire des choix. Par conséquent, si nous adoptions cette mesure, il nous faudrait récupérer ces 210 millions d'euros d'une manière ou d'une autre, sur l'hôpital ou sur d'autres dépenses du PLFSS. C'est pourquoi, dès lors, je le répète, que les familles qui en font la demande peuvent bénéficier d'un mécanisme de compensation et d'anticipation, je suis au regret de devoir donner un avis fermement défavorable à ces amendements.