Intervention de Olivier Véran

Vous faites le constat que les travailleuses indépendantes, pour ne pas perdre leur clientèle ou leur activité, sont contraintes de reprendre cette activité en dehors des clous et donc de toute protection. C'est le principe de réalité qui préside à ces amendements. Vous proposez en outre d'instaurer des garde-fous importants, le premier d'entre eux étant que la période de huit semaines d'arrêt complet soit incompressible. Vous proposez ensuite, pendant un mois, un jour de reprise par semaine, et pendant le mois suivant, un à deux jours de travail par semaine pour éviter que la pression économique contraigne les travailleuses indépendantes à reprendre totalement leur activité avant la fin du congé maternité. Face à votre constat, il est difficile d'être contre de telles mesures mais il est absolument exclu d'étendre un tel dispositif aux salariés – qui ne subissent pas une telle pression économique. Je le précise car cette inquiétude m'a été relayée. Avis favorable.